JORF n°31 du 6 février 2003

Article 4

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement

CI = Coefficient d'indexation date de règlement =

Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2002.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.


Historique des versions

Version 1

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement

CI = Coefficient d'indexation date de règlement =

Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2002.

Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.