Les frais de déplacement des personnes participant aux séances du comité et des groupes sont pris en charge, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Arrêté du 24 janvier 2003
Article 4
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Article 4
Les frais de déplacement des personnes participant aux séances du comité et des groupes sont pris en charge, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
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