Le comité se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation de son président. Les travaux du comité et de ses groupes de travail sont préparés par le secrétariat général. L'assistant du secrétaire général peut suppléer le secrétaire général en cas d'empêchement.
Arrêté du 24 janvier 2003
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Le comité se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation de son président. Les travaux du comité et de ses groupes de travail sont préparés par le secrétariat général. L'assistant du secrétaire général peut suppléer le secrétaire général en cas d'empêchement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance