JORF n°27 du 1 février 2002

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 3 de ce même arrêté est modifié comme suit :
« La date et le lieu du tirage au sort sont annoncés, au moins quinze jours à l'avance, par voie d'affichage dans les locaux :
- des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
- des directions de la santé et du développement social dans les régions de Martinique, Guadeloupe et Guyane ;
- du service des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité départementale de Mayotte. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de ce même arrêté est modifié comme suit :

« La date et le lieu du tirage au sort sont annoncés, au moins quinze jours à l'avance, par voie d'affichage dans les locaux :

- des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;

- des directions de la santé et du développement social dans les régions de Martinique, Guadeloupe et Guyane ;

- du service des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- de la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité départementale de Mayotte. »