Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.
Arrêté du 24 janvier 2002
Article 3
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Article 3
Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.
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