JORF n°31 du 6 février 2002

Article 3

Article 3

Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.


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Version 1

Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.