Arrêté du 24 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et la méthodologie de l'évaluation de la politique de la ville retenus au niveau national et proposés par la délégation interministérielle à la ville.
Il remet au ministre, à la fin de la durée des contrats de ville, un rapport final de synthèse de l'ensemble des travaux d'évaluation menés au niveau national.

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Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et la méthodologie de l'évaluation de la politique de la ville retenus au niveau national et proposés par la délégation interministérielle à la ville.
Il remet au ministre, à la fin de la durée des contrats de ville, un rapport final de synthèse de l'ensemble des travaux d'évaluation menés au niveau national.

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