La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Maison de retraite de Bétharram
(64800 Lestelle-Bétharram)
Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association des professions de santé de Rouffach et environs, gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68250 Rouffach)
Décision unilatérale du 8 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale de soins infirmiers à domicile
(68300 Saint-Louis)
Décision unilatérale du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association colmarienne des professionnels de santé « ACPS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées « SMD Les Bleuets » (68000 Colmar)
Décision unilatérale du 28 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association des professions de santé de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines « APSVSM », service de maintien à domicile « SMD » (68160 Sainte-Marie-aux-Mines)
Décision unilatérale du 21 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association locale de développement sanitaire « ALDS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68210 Dannemarie)
Décision unilatérale du 26 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association du centre de soins infirmiers de Colmar
et alentours (68000 Colmar)
Décision unilatérale du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - ACFPS, Recherches et promotion (69007 Lyon)
Accord du 18 juin 2001 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Service de soins à domicile
(71200 Le Creusot)
Décision unilatérale du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association La Halte mancelle
(72000 Le Mans)
Décision unilatérale du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Service de soins à domicile
pour personnes âgées, SSIAD Le Giffre (74250 La Tour)
Décision unilatérale du 18 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Béthanie, maison de retraite
(81350 Crespinet)
Accord d'entreprise du 29 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association départementale d'aide familiale
à domicile (ADAFAD) (85000 La Roche-sur-Yon)
Accord d'entreprise du 6 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel