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Arrêté du 24 janvier 2002

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Article 2

JORF n°30 du 5 février 2002

I. - Maison de retraite de Bétharram
(64800 Lestelle-Bétharram)

Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association des professions de santé de Rouffach et environs, gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68250 Rouffach)
Décision unilatérale du 8 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale de soins infirmiers à domicile
(68300 Saint-Louis)

Décision unilatérale du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association colmarienne des professionnels de santé « ACPS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées « SMD Les Bleuets » (68000 Colmar)
Décision unilatérale du 28 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association des professions de santé de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines « APSVSM », service de maintien à domicile « SMD » (68160 Sainte-Marie-aux-Mines)
Décision unilatérale du 21 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale de développement sanitaire « ALDS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68210 Dannemarie)
Décision unilatérale du 26 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association du centre de soins infirmiers de Colmar
et alentours (68000 Colmar)

Décision unilatérale du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - ACFPS, Recherches et promotion (69007 Lyon)

Accord du 18 juin 2001 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Service de soins à domicile
(71200 Le Creusot)

Décision unilatérale du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association La Halte mancelle
(72000 Le Mans)

Décision unilatérale du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Service de soins à domicile
pour personnes âgées, SSIAD Le Giffre (74250 La Tour)

Décision unilatérale du 18 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Béthanie, maison de retraite
(81350 Crespinet)

Accord d'entreprise du 29 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association départementale d'aide familiale
à domicile (ADAFAD) (85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 6 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

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Version 1

I. - Maison de retraite de Bétharram

(64800 Lestelle-Bétharram)

Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association des professions de santé de Rouffach et environs, gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68250 Rouffach)

Décision unilatérale du 8 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale de soins infirmiers à domicile

(68300 Saint-Louis)

Décision unilatérale du 24 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association colmarienne des professionnels de santé « ACPS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées « SMD Les Bleuets » (68000 Colmar)

Décision unilatérale du 28 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association des professions de santé de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines « APSVSM », service de maintien à domicile « SMD » (68160 Sainte-Marie-aux-Mines)

Décision unilatérale du 21 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale de développement sanitaire « ALDS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68210 Dannemarie)

Décision unilatérale du 26 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association du centre de soins infirmiers de Colmar

et alentours (68000 Colmar)

Décision unilatérale du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - ACFPS, Recherches et promotion (69007 Lyon)

Accord du 18 juin 2001 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Service de soins à domicile

(71200 Le Creusot)

Décision unilatérale du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association La Halte mancelle

(72000 Le Mans)

Décision unilatérale du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Service de soins à domicile

pour personnes âgées, SSIAD Le Giffre (74250 La Tour)

Décision unilatérale du 18 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Béthanie, maison de retraite

(81350 Crespinet)

Accord d'entreprise du 29 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association départementale d'aide familiale

à domicile (ADAFAD) (85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 6 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.