Arrêté du 24 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires sont fixées par les dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté. »

Historique des versions

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires sont fixées par les dispositions figurant aux annexes I et II du présent arrêté. »