JORF n°29 du 4 février 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Sous la rubrique « République fédérale d'Allemagne :

« Lycée français Jean-Renoir de Munich. Etablissements rattachés : », ajouter : « - école française de Stuttgart ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Sous la rubrique « République fédérale d'Allemagne :

« Lycée français Jean-Renoir de Munich. Etablissements rattachés : », ajouter : « - école française de Stuttgart ».