Département de la Martinique
Arrondissement de Saint-Pierre : 16 avril 1996.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de la section E à la date du 2 janvier 1996.
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JORF n°27 du 1 février 1996
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Version 1
Département de la Martinique
Arrondissement de Saint-Pierre : 16 avril 1996.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de la section E à la date du 2 janvier 1996.