JORF n°27 du 1 février 1996

Arrêté du 24 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, les élections de délégués locaux (titulaires et suppléants) mentionnés à l'article L. 532 du code de la santé publique, siégeant au titre de la section E du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, auront lieu à la date ci-après :

Département de la Guyane

Arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni : 16 avril 1996.

Département de la Martinique

Arrondissement de Saint-Pierre : 16 avril 1996.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits au tableau de la section E à la date du 2 janvier 1996.