JORF n°27 du 1 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, les élections de délégués locaux (titulaires et suppléants) mentionnés à l'article L. 532 du code de la santé publique, siégeant au titre de la section E du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, auront lieu à la date ci-après :

Département de la Guyane

Arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni : 16 avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 janvier 1996, les élections de délégués locaux (titulaires et suppléants) mentionnés à l'article L. 532 du code de la santé publique, siégeant au titre de la section E du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, auront lieu à la date ci-après :

Département de la Guyane

Arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni : 16 avril 1996.