JORF n°28 du 2 février 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 janvier 1996, M. Bras (Pierre-Louis),
administrateur civil hors classe en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1992 et, à la même date, placé en service détaché auprès de la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique, en qualité de directeur administratif général, pour une période maximale de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 janvier 1996, M. Bras (Pierre-Louis),

administrateur civil hors classe en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1992 et, à la même date, placé en service détaché auprès de la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique, en qualité de directeur administratif général, pour une période maximale de cinq ans.