Art. 5. - Un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme fixe le nombre de postes offerts aux concours pour chaque branche ainsi que les dates limites des retraits et des dépôts des dossiers d'inscription.
Le jury du concours est composé d'au moins cinq membres, choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A et nommés par arrêté du ministre.