JORF n°33 du 8 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, M. Delobbe (Bernard), adjoint administratif, est, à compter du 21 décembre 1994, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Larrieu.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, M. Delobbe (Bernard), adjoint administratif, est, à compter du 21 décembre 1994, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Larrieu.