Arrêté du 24 janvier 1994

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.

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En vigueur depuis le 19 février 1994

L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.

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cite  Arrêté 1979-09-03

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