Créé le 19 février 1994
L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.
Arrêté du 24 janvier 1994
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-09-03
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 février 1994
L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.