En vigueur depuis le 19 février 1994
L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.
Arrêté du 24 janvier 1994
L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.
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En vigueur depuis le 19 février 1994
L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.
cite
En vigueur depuis le samedi 19 février 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1979-09-03