Arrêté du 24 janvier 1994

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant contenant des additifs au plomb ainsi que l'arrêté du 28 décembre 1966 relatif aux caractéristiques de l'essence ordinaire contenant des additifs au plomb sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 19 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2000

L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant contenant des additifs au plomb ainsi que l'arrêté du 28 décembre 1966 relatif aux caractéristiques de l'essence ordinaire contenant des additifs au plomb sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.

Relations

cite

cite  Arrêté 1966-12-28

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 26 juin 1999 au vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du samedi 19 février 1994 au vendredi 25 juin 1999

Source : Légifrance