JORF n°27 du 2 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux,
greffier, est, à compter du 1er janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Fina.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux,

greffier, est, à compter du 1er janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Fina.