Art. 1er. - Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé d'exercer les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives à son activité.
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JORF n°34 du 10 février 1994
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Art. 1er. - Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est chargé d'exercer les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives à son activité.