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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 1970
Résumé L'arrêté qui nommait le directeur des études techniques des routes est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation administration routes autoroutes
Art. 3. - L'arrêté du 28 décembre 1970 portant désignation du directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.
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