Arrêté du 24 janvier 1994

Article 9

Créé le 1 mars 1994

L'arrêté du 5 mars 1990, modifié par l'arrêté du 24 mars 1992, habilitant les préfets à créer ou modifier des régies d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-03-05 Arrêté 1992-03-24

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994