Créé le 1 mars 1994
L'arrêté du 5 mars 1990, modifié par l'arrêté du 24 mars 1992, habilitant les préfets à créer ou modifier des régies d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports est abrogé.
Créé le 1 mars 1994
cite
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994