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Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mlle Bastin (Nadine), adjoint administratif, est, à compter du 10 janvier 1994, nommée régisseur suppléant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Pigneret.

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