Arrêté du 24 janvier 1994

Droit des groupements

Sociétés civiles et commerciales.
Sociétés soumises à un régime particulier (sociétés à capital variable,
sociétés coopératives, sociétés du secteur public, sociétés d'économie mixte, sociétés mutuelles ou à forme mutuelle).
Groupements d'intérêt économique.
Associations.
Notions fondamentales de droit européen.

Historique des versions