Arrêté du 24 janvier 1994

Droit civil

Normes juridiques françaises et communautaires.
Classification des droits.
Sûretés: notions générales.
Obligations: formation et effets du contrat. - Principes généraux de la responsabilité délictuelle.
Contrats spéciaux (vente, louage de chose, mandat, prêt, dépôt).

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