JORF n°26 du 1 février 1994

Art. 11. - Sont abrogés:
L'arrêté du 12 août 1954 fixant les conditions générales d'organisation des concours ouverts pour le recrutement des membres du personnel enseignant de l'Institut national agronomique et des écoles nationales d'agriculture;
L'arrêté du 4 avril 1984 fixant les modalités des concours de recrutement des maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires;
L'arrêté du 16 mai 1984 portant organisation du recrutement des maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires;
L'arrêté du 5 juillet 1985 portant organisation des concours pour la nomination dans les emplois de professeur d'école nationale vétérinaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Sont abrogés:

L'arrêté du 12 août 1954 fixant les conditions générales d'organisation des concours ouverts pour le recrutement des membres du personnel enseignant de l'Institut national agronomique et des écoles nationales d'agriculture;

L'arrêté du 4 avril 1984 fixant les modalités des concours de recrutement des maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires;

L'arrêté du 16 mai 1984 portant organisation du recrutement des maîtres de conférences des écoles nationales vétérinaires;

L'arrêté du 5 juillet 1985 portant organisation des concours pour la nomination dans les emplois de professeur d'école nationale vétérinaire.