Arrêté du 24 janvier 1994

Article 7

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Article 7

Les dispositions concernant les caractéristiques du gazole grand froid définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.

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Abrogé26 juin 1999

Créé le 19 février 1994 · Abrogé le 26 juin 1999

Les dispositions concernant les caractéristiques du gazole grand froid définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juin 1999

En vigueur du samedi 19 février 1994 au vendredi 25 juin 1999

Source : Légifrance