Abrogé1 janvier 2000
Créé le 19 février 1994
L'arrêté du 29 octobre 1987 modifié fixant les caractéristiques du gazole grand froid est abrogé à compter du 1er avril 1994.
Arrêté du 24 janvier 1994
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-10-29
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 19 février 1994 au vendredi 31 décembre 1999
L'arrêté du 29 octobre 1987 modifié fixant les caractéristiques du gazole grand froid est abrogé à compter du 1er avril 1994.