Périmé31 décembre 1992
Créé le 22 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992
En vigueur du samedi 22 février 1992 au mercredi 30 décembre 1992
Source : Légifrance