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Arrêté du 24 janvier 1992

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JORF n°27 du 1 février 1992

Cour d'appel de Nîmes

Mme Ratier (Monique), épouse Latapie, agent administratif au tribunal d'instance de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guiraud.

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Cour d'appel de Nîmes

Mme Ratier (Monique), épouse Latapie, agent administratif au tribunal d'instance de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guiraud.