JORF n°53 du 3 mars 1992

Art. 39. - A l'issue de l'évaluation prévue par l'article 237 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et après audition des candidats, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.


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Art. 39. - A l'issue de l'évaluation prévue par l'article 237 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et après audition des candidats, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.