Retour à la section

Arrêté du 24 janvier 1992

Article suivant

JORF n°27 du 1 février 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et maintien des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à la session 1993, mais les fiches des baccalauréats de 1988 et 1989 restent valables pour 1992.
Mots-clés : arrêté baccalauréat professionnel examen transport plastiques

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1993 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Exploitation des transports et au baccalauréat professionnel Plastiques et composites publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 15 janvier 1988 et du 31 janvier 1989 demeurent applicables à la session d'examen de 1992.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1993 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Les fiches relatives au baccalauréat professionnel Exploitation des transports et au baccalauréat professionnel Plastiques et composites publiées respectivement dans les annexes des arrêtés du 15 janvier 1988 et du 31 janvier 1989 demeurent applicables à la session d'examen de 1992.