JORF n°27 du 1 février 1992

Cour d'appel de Montpellier

Mme Rihet (Marie), épouse Regis, adjoint administratif au tribunal d'instance de Sète, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merlat.


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Cour d'appel de Montpellier

Mme Rihet (Marie), épouse Regis, adjoint administratif au tribunal d'instance de Sète, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merlat.