JORF n°35 du 9 février 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants no 1 du 22 mai 1980 et no 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,
triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions des avenants nos 27, 28 et 29 du 12 septembre 1990 à la convention collective susvisée.
Les mots: &lt;<au titre="" du="" congé="" individuel="" de="" formation="" et="">&gt; figurant à l'alinéa 1 du paragraphe I Entreprises d'au moins dix salariés de l'avenant no 27 sont exclus de l'extension.
Le paragraphe I Entreprises d'au moins dix salariés figurant à l'avenant no 27 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 950-2 du code du travail.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants no 1 du 22 mai 1980 et no 9 du 19 décembre 1984 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,

triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions des avenants nos 27, 28 et 29 du 12 septembre 1990 à la convention collective susvisée.

Les mots: <<au titre du congé individuel de formation et>> figurant à l'alinéa 1 du paragraphe I Entreprises d'au moins dix salariés de l'avenant no 27 sont exclus de l'extension.

Le paragraphe I Entreprises d'au moins dix salariés figurant à l'avenant no 27 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 950-2 du code du travail.