JORF n°26 du 30 janvier 1991

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" raymond-h.="" lévy="" et="" claude="" maury,="" rené-françois="" bernard,="" ingénieur="" en="" chef="" des="" mines,="" est="" habilité="" à="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" l'industrie="" l'aménagement="" territoire,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets,="" relatifs="" aux="" écoles="" nationales="" supérieures="" mines="" paris="" saint-etienne="" techniques="" industrielles="" douai="" d'alès,="" dans="" la="" limite="" attributions="" conseil="" général="" mines.="" <<en="" mlle="" marie-solange="" tissier,="" jean-laurent="" bonnafe,="" les="" limites="" service="" mines.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de M. Claude Maury, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès, dans la limite des attributions du Conseil général des mines.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de Mlle Marie-Solange Tissier, M. Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du chef du service du Conseil général des mines.>>