Arrêté du 24 janvier 1991

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de M. Claude Maury, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès, dans la limite des attributions du Conseil général des mines.
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de Mlle Marie-Solange Tissier, M. Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du chef du service du Conseil général des mines.>>

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