JORF n°26 du 30 janvier 1991

Arrêté du 24 janvier 1991

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979, modifié par le décret no 90-753 du 21 août 1990, relatif au Conseil général des mines;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 portant nomination de M. Raymond-H. Lévy,

ingénieur général des mines, en qualité de vice-président du Conseil général des mines;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

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Remplacement de l'ingénieur Bernard par Maury

Résumé Claude Maury remplace René-François Bernard dans l'arrêté du 20 juillet 1988.
Mots-clés : arrêté mines ingénieur substitution personnel

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé, le nom de M. Claude Maury, ingénieur général des mines, est substitué à celui de M.
René-François Bernard, ingénieur en chef des mines.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" raymond-h.="" lévy="" et="" claude="" maury,="" rené-françois="" bernard,="" ingénieur="" en="" chef="" des="" mines,="" est="" habilité="" à="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" l'industrie="" l'aménagement="" territoire,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets,="" relatifs="" aux="" écoles="" nationales="" supérieures="" mines="" paris="" saint-etienne="" techniques="" industrielles="" douai="" d'alès,="" dans="" la="" limite="" attributions="" conseil="" général="" mines.="" <<en="" mlle="" marie-solange="" tissier,="" jean-laurent="" bonnafe,="" les="" limites="" service="" mines.="">&gt;

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

ROGER FAUROUX