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Arrêté du 24 janvier 1991

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979, modifié par le décret no 90-753 du 21 août 1990, relatif au Conseil général des mines;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 portant nomination de M. Raymond-H. Lévy,

ingénieur général des mines, en qualité de vice-président du Conseil général des mines;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'ingénieur Bernard par Maury

Résumé. Claude Maury remplace René-François Bernard dans l'arrêté du 20 juillet 1988.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé, le nom de M. Claude Maury, ingénieur général des mines, est substitué à celui de M.
René-François Bernard, ingénieur en chef des mines.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de M. Claude Maury, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès, dans la limite des attributions du Conseil général des mines.
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Lévy et de Mlle Marie-Solange Tissier, M. Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions du chef du service du Conseil général des mines.>>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

ROGER FAUROUX

Arrêté du 24 janvier 1991