Arrêté du 24 janvier 1990

Article 6

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En vigueur depuis le 11 février 1990

Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et de jour férié définies en annexe IV s'appliquent au prix de la course établi selon les dispositions précédentes.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1990-01-24 annexe IV

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En vigueur depuis le dimanche 11 février 1990