Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Daste, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à M. Henri Peretti, sous-directeur, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la réglementation.