JORF n°22 du 26 janvier 1990

III. - Le tableau des valeurs du prix témoin des opérations de logements en accession à la propriété prévu par l'article 6 est remplacé par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990
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III. - Le tableau des valeurs du prix témoin des opérations de logements en accession à la propriété prévu par l'article 6 est remplacé par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990

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