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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs de l'outre-mer
Résumé Chaque directeur de l'outre-mer doit exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Outre-mer Budget Construction Affaires économiques
Art. 5. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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