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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'autorisation de programme et de crédit de paiement
Résumé Une autorisation de programme et un crédit de paiement de 7,9 millions de francs sont annulés pour l'exercice 1990.
Mots-clés : Budget Autorisation de programme Crédit de paiement Annulation Finances publiques
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7900000 F et un crédit de paiement de 7900000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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