En vigueur depuis le 1 février 1980 · Dernière version le 1 janvier 1995
Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Arrêté du 24 janvier 1980
Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 1980 · Dernière version le 1 janvier 1995
Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995
En vigueur du vendredi 1 février 1980 au samedi 31 décembre 1994
Source : Légifrance