Arrêté du 24 janvier 1980

Article 2

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Article 2

Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 février 1980 · Dernière version le 1 janvier 1995

Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995

En vigueur du vendredi 1 février 1980 au samedi 31 décembre 1994

Source : Légifrance