Arrêté du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

Une remise de neuf cent soixante mille (960 000) euros en principal est accordée à la société MEUNIER SA sur le remboursement du prêt n° D0136132/00 d'un montant d'un million deux cents mille (1 200 000) euros octroyé au titre de l'aide au soutien de sa trésorerie imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Le solde du prêt n° D0136132/00, de deux cent quarante mille (240 000) euros, est rééchelonné conformément au jugement du tribunal de commerce de Brest du 16 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Réduction et rééchelonnement d'un prêt pour la société MEUNIER SA

Résumé. La société MEUNIER SA obtient une réduction de 960 000 euros sur un prêt de 1,2 million d'euros et rééchelonne le reste.

Une remise de neuf cent soixante mille (960 000) euros en principal est accordée à la société MEUNIER SA sur le remboursement du prêt n° D0136132/00 d'un montant d'un million deux cents mille (1 200 000) euros octroyé au titre de l'aide au soutien de sa trésorerie imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Le solde du prêt n° D0136132/00, de deux cent quarante mille (240 000) euros, est rééchelonné conformément au jugement du tribunal de commerce de Brest du 16 décembre 2025.

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Source : Légifrance