Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur le dialogue social
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur le dialogue social et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.