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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une notaire
Résumé. Une notaire en Haute-Savoie a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de Mme SAINT-AUBIN (Claire), notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.