JORF n°0050 du 27 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
À partir du 1er mars 2026, certains hôpitaux commenceront à facturer séparément des services comme les consultations et les médicaments.
À partir du 1er mars 2026, certains établissements de santé comme le CH Pezenas commenceront à facturer individuellement des prestations spécifiques, telles que les consultations externes et la rétrocession de médicaments.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles de facturation des soins de santé.
À partir du 1er mars 2026, certains établissements de santé devront facturer individuellement les actes et consultations externes à l'assurance maladie, ce qui affectera les versements entre avril 2026 et janvier 2028.
- Arrêté du 24 février 2026 : Nouvelle règle de facturation des soins dans les établissements de santéentré en vigueur le 28 février 2026
À partir du 1er mars 2026, certains hôpitaux devront facturer séparément les consultations et médicaments à l'assurance maladie.