En vigueur depuis le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agréments de coopératives agricoles en 2025
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2025 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.