Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société en tant qu'éco-organisme
Résumé CYCLEVIA est autorisée à gérer les huiles jusqu'en 2027.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CYCLEVIA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 903 777 118, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles relevant du 1° du II de l'article R. 543-3.
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