JORF n°0059 du 11 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations

Résumé Cet article prolonge pour 5 ans l'agrément de certaines associations.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pemphigus pemphigoïde France.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 mai 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques ;
- Union fédérale des consommateurs-Que choisir.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet