JORF n°0059 du 11 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'agréments d'associations

Résumé Cet article prolonge pour 5 ans l'agrément de certaines associations.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pemphigus pemphigoïde France.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 mai 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques ;
- Union fédérale des consommateurs-Que choisir.


Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association pemphigus pemphigoïde France.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 mai 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques ;

- Union fédérale des consommateurs-Que choisir.